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C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs et 3 scrutateurs suppléants parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre pour le dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-268, a. 24.
En vig.: 2019-01-24
24. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs et 3 scrutateurs suppléants parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre pour le dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-268, a. 24.
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